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Covid gestes barrières

REGLES JURIDIQUES EN FAVEUR DU CONSOMMATEUR

Tout est fait pour que les règles de sécurité sanitaires soient respectées avec gel et crachoirs lors de épisodes de maladie.

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S'il n'existe pas de législation, vous devez être âgé de 21 ans.
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Les vins tirés après le 8 décembre 2023 devront faire figurer la liste des ingrédients et la déclaration nutritionnelle. Pour ce faire, il est indispensable d’assurer la traçabilité sur les ingrédients et les additifs mis en œuvre dans les vins, ainsi que la communication de ces informations par les vendeurs aux acheteurs. Jusqu’ici nous indiquions SUITABLE FOR VEGETARIEN puisqu’il n’y a pas de trace de protéine dans nos vins.
Concernant les vins tirés avant le 8 décembre, nous restons dans l’attente d’une prochaine position des autorités françaises pour déterminer ceux qui bénéficieront d’une exemption de l’obligation d’étiquetage jusqu’à épuisement des stocks. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés des précisions apportées

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Les circulaires juridiques (n° 41.15, 43.15, 47.15, 14.17, 33.17, 25.22 et 17.23 ) donnent la  possibilité pour les consommateurs de saisir le médiateur en cas de conflit lié à notre prestation (article L.616-1 du Code de la consommation).

 

RGPD

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